CONSULTER LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE FRANCE TRAVAIL

Le référentiel de gestion du personnel est un outil de nature documentaire, mis à jour par une équipe de juristes de la DRHRS de France Travail.

Il est destiné à aider les services RH déconcentrés, dans le traitement courant des dossiers des agents contractuels de droit public de France Travail. Il permet également aux agents comme à leurs manageurs d’avoir un accès aisé aux dispositions réglementaires applicables. Cette version est à jour des évolutions apportées à la réglementation, sous réserves de refonte ou d’actualisation de certaines fiches, qui sont alors signalées dans le sommaire et dans le corps du texte, comme étant « en cours d’actualisation ».

Table des matières

601 - Classification des emplois, référentiels d’activités .5

6011 - Classification des emplois.5

602 - Droits et obligations. 7

6021 - Protection fonctionnelle.7

6022 - Accès au dossier de l’agent .9

6023 - Cumul d’activités et de rémunérations (en cours d’actualisation) .12

6024 - Commission de déontologie et exercice d’activités privées après cessation

temporaire ou définitive des fonctions (en cours d’actualisation).15

603 - Organismes paritaires.18

6031 - Commissions paritaires nationales .18

6032 - Commissions paritaires locales uniques .22

605 - Durée et temps de travail.26

6050 - Temps partiel .26

608 - Mobilité interne.36

6081 - Avancements d'échelon.36

6082 - Dispositifs de promotion interne (Actualisation en cours du chapitre III).37

6083 - Réintégration - Cas généraux .40

6084 - Réductions d'ancienneté.43

6085 - Accès aux échelons exceptionnels .45

609 - Évaluation, Formation, Développement des compétences .47

6090 - Validation interne des acquis professionnels (VIAP).47

Référentiel de gestion du personnel de droit public

DGA RH-RS – DRS&QVT - Département Relations sociales et Juridique : Avril 2018

610 - Traitements et Paies.49

6101 - Grille indiciaire .49

6102 - Modes de rémunération .51

61103 - Retenues sociales sur traitement.54

6104 - Indemnités de résidence.58

6105 - Supplément familial de traitement (SFT).59

6106 - Particularités de la rémunération des agents en service dans les collectivités et

départements d'Outre-Mer .61

611 - Éléments de rémunération non permanents . 62

6111 - Indemnités pour activités dans les quartiers prioritaires de la ville (indemnité

QPV) .62

6112 - Heures supplémentaires .63

6113 - Part fixe et part variable de la prime de fonction et prime variable liée à la

manière de servir .64

6114 - Indemnité de mobilité de l'encadrement.67

6115 - Prime annuelle et forfaitaire de direction.69

6116 - Rémunération des astreintes .70

6117 - Prime de performance .72

6118 - Complément de prime variable et collectif (CPVC).74

6119.02 - Frais de changement de résidence depuis ou vers les départements d'OutreMer.79

620 - Congés et protection sociale.81

6201 - Congés après interruption de contrat.81

621 - Congés rémunérés et congés annuels .83

6210 - Congés annuels .83

6211 - Congés exceptionnels rémunérés.87

6212 - Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse .88

622 - Autorisations d'absence .89

6220 - Autorisations d'absence diverses.89

6221.01 - Autorisations d'absence des candidats à des mandats publics électifs .92

6221.02 - Autorisations d'absence, crédit d'heures et congé de formation pour

fonctions publiques électives .93

623 - Congés sans traitement.95

6231 - Congé pour convenances personnelles.95

6232 - Congé dans l'intérêt du service.96

6233 - Congé parental .98

6234 - Congé pour élever enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un proche.100

6235 - Congé pour création d'entreprise.102

6236 - Congé pour raisons de famille .104

6237 - Congé de présence parentale.105

6239.01 - Congé dans le cadre d’un cycle préparatoire.108

6239.02 - Congé de mobilité .109

6239.03 - Absences pour obligations militaires.110

Référentiel de gestion du personnel de droit public

DGA RH-RS – DRS&QVT - Département Relations sociales et Juridique Avril 2018

624 - Congés pour raison de santé et inaptitudes physiques.112

6241 Inaptitude physique et maintien dans l’emploi.112

6242 - Congé de maladie ordinaire.114

6242.01 - Cure médicale.115

6243.01 - Congé de maternité .116

6243.02 - Congé d'adoption.120

6243.03 - Congé de paternité et d’accueil de l’enfant .122

6244 - Congé pour accident du travail ou pour maladie professionnelle.124

6245 - Congé de grave maladie.125

6246 - Régime de prévoyance complémentaire : maintien du revenu .128

650 – Discipline .129

6501 - Procédure disciplinaire.129

6502 – Suspension de fonctions .133

690 - Fin de fonction.134

6901 - Régimes de retraite surcomplémentaire et supplémentaire.134

6902 - Licenciement pour inaptitude physique.139

6903 - Cessation de fonction à l’initiative de l’agent .143

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