Le congé de formation économique, sociale et syndicale

Le CFESS le congé de formation économique, sociale et syndicale est prévu par l'article 40.2 de la convention collective de Pôle emploi.

 

Article L2145-5

Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.

Les agents ont droit, à leur demande, à un ou plusieurs congés de formation économique, sociale et syndicale, que le salarié soit ou non adhérent à un syndicat ou que le salarié soit ou non titulaire d'un mandat de représentant du personnel.

 

Article L2145-6

Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération.

 

La rémunération des salariés et agents de Pôle emploi est maintenue à taux plein qu'ils en soient bénéficiaires ou animateurs.

 

Article L2145-7

La durée totale des congés de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions.

 

La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder 15 jours (convention collective de France Travail), exceptée pour les animateurs de ces stages et sessions, qui bénéficient de 5 jours supplémentaires par an (20 jours). La prise de congé est possible par fraction de 1 demi-journée.

Modalités de participation à une réunion :

 

Prévenir par courriel votre ELD Equipe Locale de Direction en plaçant en copie le service des relations sociales (au moins 30 jours avant).

 

Adresse courriel du service des relations sociales relations : inscrivez * puis le nom de votre région pour voir apparaître l'adresse courriel du service des relations sociales

Après la réception du courriel d'acceptation de votre demande de congé formation par votre service des Relations Sociales, il vous faudra le saisir dans HOROQUARTZ. Connectez-vous alors au Sel-service en choisissant l'item MANDATS SOCIAUX (WD5) puis NOUVELLE DEMANDE choisissez le motif CFES dans le menu déroulant, précisez le jour et validez.

Le salarié bénéficiant du congé de formation syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération.

Un jour ou deux après la formation, l'organisateur de la formation vous enverra une attestation de participation qui vous faudra charger comme justificatif dans le programme Horoquartz à la date du jour correspondant.

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