LE FINANCEMENT ET LA RÉMUNÉRATION DES FORMATIONS : MODE D'EMPLOI : LES 5 DISPOSITIFS GRATUITS DE FORMATION
- REDACTEUR UNSA
- 4 août
- 8 min de lecture
Dernière mise à jour : 11 sept.
Un principe à rappeler : dans notre pays la formation est payante au même titre que l’achat d’un véhicule ou d’une maison.
Il peut être parfois utile de rappeler que si l’école publique est gratuite et obligatoire jusqu’à 16 ans, la formation est payante. Après le baccalauréat, l’étudiant qui souhaite poursuivre ses études doit se financer. Heureusement, les frais d’inscription universitaires ne sont pas très élevés chez nous, c’est une chance, mais les écoles privées coûtent beaucoup plus cher. Il existe fort heureusement un programme de bourses d’études mis en œuvre par l’État qui permet de réduire le coût ou de le faire disparaître pour les étudiants et leurs parents qui n’ont pas beaucoup de ressources. Par ailleurs, il existe un dispositif de formations gratuites dans des domaines encouragés par l'État (AFPA et GRETA) ou les Conseils régionaux, notamment dans les métiers qui manquent de candidats. Mais le principe est que la formation est payante au même titre que l’achat d’une voiture ou d’une maison. Lorsque vous êtes salarié c'est l'organisme auquel cotise votre employeur (ou Transition Pro) qui réalise le financement.
Une rémunération de formation financée par France Travail ou le Conseil régional est toujours possible*.
Que la formation soit payante ou gratuite, si elle est conforme aux critères de qualité déterminés par le législateur et l’administration (c'est à dire si la formation est référencée dans la rubrique mon parcours de formation de l'espace emploi de France Travail ou dans le Compte Formation), alors une rémunération de formation est toujours possible. Son montant dépend de la situation du futur stagiaire de la formation, je vous présenterai les différentes possibilités de rémunération dans une deuxième partie.
*Certaines formations soit suivie à titre personnel (hors dispositif) soit très courtes (quelques heures ou jours) où considérées comme un enseignement ou un stage d’initiation, donc pas assimilées à un travail salarié n’ouvrent pas droit à une rémunération. Notez qu'un étudiant, un lycéen en formation initiale n'est pas rémunéré ou encore un organisme de formation qui propose une formation en l'absence d'agrément.
PREMIÈRE PARTIE : LES 5 DISPOSITIFS GRATUITS DE FORMATION
Si la formation est souvent payante, il existe heureusement des dispositifs gratuits. Si il existe un dispositif gratuit, France Travail refusera une demande de financement de formation payante dans le même domaine. L'examen des dispositifs gratuits est donc un préalable indispensable et parfois le délai d'attente pour entrer en formation peut dépasser une année pour les formations gratuites les plus demandées. Mais la encore, rien n'empêche le candidat de travailler en CDD ou en mission d'intérim en attendant la date de début de formation.
Le stagiaire qui ne peut pas financer sa formation ou qui ne souhaite pas emprunter à la banque pour réaliser le financement peut s’orienter vers les dispositifs gratuits de formation.
1/Le principal dispositif gratuit pour la personne qui va être formée est le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation (les contrats appelés contrats en alternance : emploi + formation).
Ces contrats sont des contrats de travail, ils comprennent un salaire et la prise en charge des frais de formation (inscription, hébergement etc.) est assurée par un organisme appelé Opérateur de compétences de l’entreprise (OPCO). S’agissant d’un contrat de travail, il convient de trouver l’employeur soit en consultant l’offre de formation en alternance (sur le site de Francetravail.fr) soit en réalisant une candidature spontanée et en contactant directement l’entreprise.
Le contrat d'apprentissage (de 16 à 30 ans) et le contrat de professionnalisation à partir de 16 ans et sans limite d'âge sont les dispositifs de formation souvent jugés les plus intéressants car directement liés à un emploi.
Si votre consultation des annonces ne vous permet pas d'identifier de contrats en alternance (apprentissage ou professionalisation) pour le métier que vous envisagez, il y a fort à parier que les possibilités d'embauche soient très très réduites. Il convient alors de prêter attention à cette difficulté et peut-être d'envisager un autre métier.
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2/Le dispositif gratuit de formation subventionné par l'État
L’État, les Régions ou l’Europe (via le FSE Fonds Social pour l'Emploi) lancent régulièrement des marchés publics ou appels à projets pour financer des parcours de formation. L’AFPA et les GRETA y répondent souvent, et c’est par ce biais qu’ils peuvent proposer des formations gratuites pour les bénéficiaires via des subventions, des appels d’offres, ou des dispositifs publics.
Les formations de l'AFPA :
Les formations du Greta :
Notez cependant que l'entrée en formation n'est pas automatique. Elle est sélective car il existe souvent plus de candidats que de places gratuites. Votre entretien avec le conseiller de l'AFPA, du GRETA et de France Travail doit être réussi. Il ne faut pas faire craindre que vous vous aventurez dans un métier que vous ne connaissez pas bien et qui va vous faire rapidement abandonné la formation au détriment d'un autre candidat qui aurait pu suivre cette formation à votre place. Considérant la gratuité et l'engouement du public pour certaines formations, le délai d'attente d'entrée en formation peut-être supérieur à un an. Mais rien n'empêche le futur stagiaire de travailler en intérim ou en cdd en attendant.
Notez également que les centres de formation de l'AFPA proposent des formations adaptées aux besoins d'emplois locaux. Vous ne trouverez pas de formation de mécanicien bateau en Alsace. Il vous faudra vous rendre en Bretagne ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour être formé à la mécanique bateau. Les centres de formation de l'AFPA proposent souvent un hébergement. C'est d'ailleurs sur votre lieu de formation que vous aurez le plus de chances de trouver les stages à réaliser et donc votre futur employeur.
3/Le dispositif gratuit de formation subventionné par les Conseils régionaux
Le programme de formation des Conseils régionaux consiste à acheter des places pour des chercheurs d'emplois auprès des organismes de formation en fonction des besoins du territoire. Les formations proposées sont donc directement en lien avec les besoins d'emplois locaux.
Notez que les critères de recherche et de consultation des offres de formation permettent d'identifier les formations gratuites subventionnées par les Conseils régionaux. Il convient cependant de faire la recherche région par région la consultation des formations financées par les Conseil régionaux n'étant pas possible en sélectionnant le critère France entière.
4/Le compte formation
Vous le créez sur Internet, vous vous connectez afin de connaître votre montant de crédit formation. Lorsque vous travaillez, ce compte est alimenté automatiquement de 800 euros par an. En vous connectant, vous pouvez réaliser une recherche de formation, consulter les programmes et tarifs, sélectionner une formation, demander un devis puis vous inscrire. Le financement auprès de l'organisme de formation est réalisé automatiquement par l'établissement qui gère le compte formation dans la limite de votre montant.
Si votre crédit de formation n'est pas suffisant, vous pouvez le compléter par un financement personnel ou parfois demander à votre agence France Travail de le compléter. Attention il ne doit alors pas exister de formation gratuite par ailleurs et cette possibilité n'est pas automatique. Il vous faudra rencontrer votre conseiller pour en discuter.
5/La préparation opérationnelle à l'emploi et le dispositif de gratuit de formations à distance
La préparation opérationnelle à l'emploi est une formation de quelques jours ou de quelques semaines pour vous adapter à un emploi avant l'embauche qui est déjà déterminée, à condition bien sûr de réussir la formation.
La partie théorique des formations es à distance mais pas la partie pratique qui est réalisée dans l'entreprise que vous identifiez facilement. Vous serez stagiaire et percevrez une rémunération mais, l'entreprise ne vous versera pas de salaire. C'est donc intéressant pour les deux parties.
DEUXIÈME PARTIE : LA RÉMUNÉRATION DES FORMATIONS
En cliquant sur l'image suivante vous consulterez un article sur les différentes rémunérations des formations. Nous vous proposons également de lire ci-dessous un résumé de cet article.
La réglementation de la formation prévoit que tout stagiaire puisse être rémunéré durant sa formation. Le montant de cette rémunération dépend de votre indemnisation (allocation de retour à l'emploi ARE / allocation de sécurisation professionnelle ASP).
Si vous êtes indemnisé votre indemnisation est maintenue.
Si vous n'êtes pas indemnisé ou si vous percevez le RSA ou l'ASS, vous percevrez la rémunération formation de France Travail RFFT (si la formation est financée par France Travail) ou la rémunération des stagiaires de la formation RSFP ( si la formation est financée et agréée par l'État ou le Conseil régional).
Notez que si vous êtes indemnisé et que votre indemnisation s'achève durant la formation, un dispositif de rémunération de fin de formation se mettra en place lorsque la formation est éligible. Votre conseiller de France Travail peut s'en assurer ou bien vous pouvez vous en assurer vous même en consultant la liste des formations éligibles sur Internet.
Contactez votre conseiller dans l'idéal avant le début de la formation, il peut parfois être obligatoire que votre projet de formation soit validé par votre conseiller, notamment si la formation est gratuite. Cette validation se réalise à l'occasion d'un entretien noté dans votre dossier. Cette validation est également un bon moyen pour l'organisme de formation de s'assurer que le projet de formation est réfléchit et préparé, un moyen de s'assurer de votre motivation et de limiter ainsi le risque d'abandon durant les premières semaines de formation.
Si cette formation n'était pas éligible à la rémunération de fin de formation, alors vous vous retrouverez dans la même situation que si vous aviez épuisé vos allocations de recherche d'emploi. Cependant les personnes pouvant bénéficier des minima sociaux, (Allocation de solidarité ASS ou RSA) pourront percevoir ces revenus durant le temps de formation restant et bien sûr au delà s'ils sont toujours en recherche d'emploi.
Si vous deviez avoir des questions à propos de la rémunération, ne manquez pas de les poser directement à l'organisme de formation. Par la suite, c'est en saisissant votre recherche de formation, votre demande de devis et d'inscription dans votre espace emploi de France Travail (rubrique mon parcours de formation) que se déroulerons automatiquement les formalités administratives relatives à la mise en place de cette rémunération et le cas échéant du financement de la formation. Enfin, notez que les formations sont généralement précédées d'une réunion d'information, une occasion de poser toutes les questions que vous avez.
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En conclusion, vous avez compris que pour connaître les possibilités de financement et de rémunération d'une formation il faut d'abord connaître la formation et le nom de l'organisme de formation. Il convient de rechercher la formation qui vous intéresse en vous connectant à votre espace emploi, de contacter l'organisme de formation pour connaître les facilités de mise en place des aides. Notez qu'une permanence est assurée par les conseillers le matin sans rendez-vous dans les agence de France Travail. Vous y trouverez des ordinateurs et une aide pour réaliser vos démarches.
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